Mise à jours le 10/09/2012
Préambule
L’accès aux services proposés sur le site www.tchat-france.fr emporte acceptation sans réserve des dispositions ci-dessous.
Les Conditions Générales sont établies en Français. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. Le Site se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales. Toute nouvelle version sera signalée préalablement sur la page d’accueil du Site. Ceux qui ne souhaiteraient pas poursuivre les relations contractuelles applicables à toute nouvelle commande en notifieront le Site et cesseront toute utilisation du Site.
Définition
Chacun des termes ci-dessous commençant par une majuscule aura, au singulier comme au pluriel, la signification qui lui est attribuée ci-après :
Conditions Générales : désigne le présent contrat.
Site : désigne le site internet www.tchat-france.fr sur lequel sont proposés les Services aux Utilisateurs.
TChat : designe l'interface de discussion permettant de mettre en relation les Utilisateurs.
Utilisateur(s), Membre(s) : désigne toute personne physique naviguant sur le Site et utilisant les Services.
Services : désigne les services proposés sur le Site, visant à favoriser les échanges virtuels, ces services permettant aux Utilisateurs de communiquer entre eux en direct, et ce, à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles IRCity fournit les Services à ses Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par IRCity se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Mentions Légales
L'éditeur de ce site est : De Almeida Sébastien (contact@france-chat.fr) vivant en France (Grasse, 06130). Cette personne agit à titre professionnel sous le numéro de SIRET : 753 606 409 00013
Hébergeur du Site : OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tel : 0 899 498 765
Mail : Contact@OVH.com
Confidentialité
En aucun cas, les données recueillies sur le Site et le TChat ne seront cédées ou vendues à des tiers. Ces données sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du Site.
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Responsabilité
Le Site a pour but de mettre en relation des personnes de tout lieu. Il ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, des problèmes techniques rencontrés sur le Site et sur le TChat, ainsi que sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de toutes les informations qu'il communique sur le Tchat et aux autres Utilisateurs notamment les données sensibles le concernant, comme sa religion, sa race, son orientation sexuelle etc... et consent expressément, en fournissant ces informations, au traitement de ces données. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser intentionnellement des données ou informations concernant un tiers.
En se connectant sur le TChat, l'Utilisateur s'engage à :
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- ne pas "crier" en écrivant avec des majuscules. Sur internet, majuscules = crier
- ne pas "flooder". Inutile d'envoyer à répétition du texte ou des caractères spéciaux,
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- ne pas lancer plus de 3 connections sur le TChat, ceux-ci seront considérées comme "clones",
- ne pas se connecter sur le TChat sous un proxy afin de cacher son IP,
- ne pas commercialiser de produits illicites ou de services pornographiques auprès des Utilisateurs,
- accepter les sanctions qui lui sont faîtes, et donc ne pas les contourner.
